Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Librairie LE LISEUR 4, place du Maréchal Leclerc - 02400 CHÂTEAU-THIERRY
Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet
www.leliseur.com ou www.leliseur.fr pour les articles vendus et expédiés par la librairie LE LISEUR.
Article 2 : Commandes
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site.
Vous pouvez passer vos commandes :
sur internet : www.leliseur.com ;
par courrier : Librairie LE LISEUR - 4, place du Maréchal Leclerc - 02400 Château-Thierry
par courriel : librairieleliseur@wanadoo.fr
Article 3 : Disponibilité des articles
La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l'état du stock à la librairie LE LISEUR et bien entendu chez les fournisseurs.
Lorsqu'il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique ou sur la facture des produits expédiés dans le cas d'une commande de plusieurs acticles.
Le délai moyen indiqué ne constitue pas un délai de rigueur et la librairie LE LISEUR ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez l'éditeur ou le fournisseur.
La librairie LE LISEUR décline toute responsabilité en cas de cessation de diffusion ou de non réédition d'un ouvrage par l'un de ses fournisseurs et/ou d'indisponibilité.
Article 4 : Prix du livre
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Nos livres sont vendus dans le strict respect de la Loi Lang du 10 août 1981 : les prix sont fixés par l'éditeur, s'entendent en TTC et peuvent être modifiées sans préavis par celui-ci. Nous pourrons être amenés (dans les limites de la loi Lang) à vous proposer des remises, indiquées sur le site, d'un montant maximum correspondant à 5% du prix du livre.
Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
Article 5 : Frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et les coûts d'affranchissement. Ils sont de 7 euros pour les achats de moins de 30 euros. A partir de 30 euros d'achats, la livraison est offerte.
Pour les expéditions extérieures à la France Métropolitaine il est nécessaire de prendre contact avec la librairie Le Liseur pour prendre connaissance des frais de port, d'emballage et de préparation.
Article 6 : Paiement
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :
Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle. Le débit de la carte bancaire (en une fois) est généralement effectué au moment de la commande, pour le montant des articles commandés.
Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de la librairie LE LISEUR. Adressez votre chèque avec votre commande à l'adresse suivante :
Librairie LE LISEUR - 4, place du Maréchal Leclerc - 02400 Château-Thierry
Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à reception de celui-ci et les délais partiront de ce moment-là.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à la loi, dans le cadre de votre commande sur internet, vous bénéficiez d'un droit de retour. Quelle qu'en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article.
La librairie LE LISEUR vous ouvre cette possibilité pendant une période de 8 jours à compter de la réception de votre colis.
Les articles retournés doivent être dans leurs emballages d'origine. La librairie LE LISEUR prend tous les soins notamment d'emballage pour que le transport de votre colis se fasse sans dégâts. Nous vous demandons, lors de votre retour, de prendre toutes les précautions d'emballage requises pour la protection du produit retourné.
Vous pouvez adresser votre colis, accompagné de la facture à:
Librairie LE LISEUR - 4, place du Maréchal Leclerc - 02400 Château-Thierry
Article 8 : Transfert de Propriété - Transfert de Risques
Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès la livraison et la réception desdits produits par le client.
Article 9 : Protection des données
Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d'autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le site.
Vous disposez à tout moment, d'un droit d'accès et de rectification ou d'opposition aux données personnnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) par courrier à :
Librairie LE LISEUR - 4, place du Maréchal Leclerc - 02400 Château-Thierry.
Les fichiers leliseur.com sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés n°78-17 du 6 janvier 1978.
Article 10 : Responsabilité
Les titres présents dans les bases de données de la librairie leliseur.com ont été saisis d'après les informations communiquées par les éditeurs et les fournisseurs. La librairie leliseur.com n'est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acheteur.
Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur, leliseur.com décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).
La responsabilité de la librairie leliseur.com ne peut être recherchée en cas de survenance d'un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).
La librairie leliseur.com n'est pas responsable du contenu des sites auxquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
Article 11 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Toutes vos commandes et leurs suites sont soumises à la loi française. La langue contractuelle est la langue française. En cas de litige, les juridictions du ressort du tribunal de Soissons, seront seules compétentes.
Article 12 : Acceptation du client
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
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Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet
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Le délai moyen indiqué ne constitue pas un délai de rigueur et la librairie LE LISEUR ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez l'éditeur ou le fournisseur.
La librairie LE LISEUR décline toute responsabilité en cas de cessation de diffusion ou de non réédition d'un ouvrage par l'un de ses fournisseurs et/ou d'indisponibilité.
Article 4 : Prix du livre
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Nos livres sont vendus dans le strict respect de la Loi Lang du 10 août 1981 : les prix sont fixés par l'éditeur, s'entendent en TTC et peuvent être modifiées sans préavis par celui-ci. Nous pourrons être amenés (dans les limites de la loi Lang) à vous proposer des remises, indiquées sur le site, d'un montant maximum correspondant à 5% du prix du livre.
Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
Article 5 : Frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et les coûts d'affranchissement. Ils sont de 7 euros pour les achats de moins de 30 euros. A partir de 30 euros d'achats, la livraison est offerte.
Pour les expéditions extérieures à la France Métropolitaine il est nécessaire de prendre contact avec la librairie Le Liseur pour prendre connaissance des frais de port, d'emballage et de préparation.
Article 6 : Paiement
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Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à la loi, dans le cadre de votre commande sur internet, vous bénéficiez d'un droit de retour. Quelle qu'en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article.
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Les articles retournés doivent être dans leurs emballages d'origine. La librairie LE LISEUR prend tous les soins notamment d'emballage pour que le transport de votre colis se fasse sans dégâts. Nous vous demandons, lors de votre retour, de prendre toutes les précautions d'emballage requises pour la protection du produit retourné.
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Article 8 : Transfert de Propriété - Transfert de Risques
Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès la livraison et la réception desdits produits par le client.
Article 9 : Protection des données
Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d'autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le site.
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Article 10 : Responsabilité
Les titres présents dans les bases de données de la librairie leliseur.com ont été saisis d'après les informations communiquées par les éditeurs et les fournisseurs. La librairie leliseur.com n'est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acheteur.
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Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
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